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CONDITONS GENERALES DE VENTE CARTE DE DEGUSTATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA « CARTE DEGUSTATION »

ARTICLE 1 – Objet des Conditions Générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“ CGU ”), permettent d’informer le Client utilisateur sur
les conditions applicables :
● A l’utilisation de la carte magnétique rechargeable « Carte Dégustation »
● A l’ensemble des services et produits proposés par la Société MPB Gastronomie ;
En acceptant les présentes, le Client utilisateur s’engage à utiliser la « Carte Dégustation »,
conformément à ses finalités et dans les conditions décrites dans les présentes CGU Particuliers.
La détention par le client d’une « Carte Dégustation » implique la consultation et l’acceptation sans
réserve, de la part de ce dernier, des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions prévalent sur tout autre document. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Clients utilisateurs sont invités à les
consulter de manière régulière sur le site de la Société SAS MPB Gastronomie, ou au sein des locaux de
la Société, celles-ci faisant l’objet d’un affichage et mise à jour régulière.
ARTICLE 2 – Finalités de la Carte Dégustation
2.1 La carte magnétique rechargeable « Carte Dégustation » est délivrée au sein des locaux de la
Société SAS MPB Gastronomie. La « Carte Dégustation » est activée dès sa remise au Client utilisateur, et
est immédiatement utilisable.
La « Carte Dégustation » est valable uniquement vingt quatre (24) mois et dans les locaux de la Société
SAS MPB Gastronomie.
Le Client utilisateur déclare au moment de la remise de la « Carte Dégustation » :
● Qu'il est âgé d'au moins 18 ans ;
● Qu’il atteste avoir pris connaissance que la « Carte Dégustation » a une durée de validité de
vingt quatre (24) mois à compter de sa remise
● Qu’il agit pour son usage personnel et dans son intérêt propre ;
2.2 La carte magnétique rechargeable « Carte Dégustation », permet l’achat de vins au verre aux fins
de dégustation via l’utilisation de machines de type « Enomatic », dans les locaux de l’établissement
SAS MPB Gastronomie, aux jours et horaires habituels d’ouverture (5 jours sur 7, mardi au vendredi de
12h00 à minuit, samedi de 18h00 à minuit), hors jours de fermeture et de congé.
Ce service est complémentaire au service d’achat de cartes cadeau en ligne sur le site
internet www.n5winebar.com .
2.3 La « Carte Dégustation » est à utiliser exclusivement avec les distributeurs de vins « Enomatic » mis à
la disposition du Client utilisateur par la Société SAS MPB Gastronomie dans ses locaux.
2.4 La « Carte Dégustation » n’est pas nominative. Elle est cependant exclusivement réservée à un
usage personnel. Toute utilisation professionnelle est exclue.
2.5 Il appartient au Client utilisateur de la « Carte dégustation » de veiller à ce que son compte soit
suffisamment crédité afin de ne pas s’exposer à une interruption du service de dégustation lors de
l’utilisation de la machine « Enomatic ».
2.6 La « Carte Dégustation » est valable vingt quatre (24) mois à partir de la date d’achat. Cette validité
peut être prorogée du même délai de vingt quatre (24) mois dans le cadre d’une recharge opérée
avant le délai de 2 ans initial suivant la remise de la carte au Client utilisateur.
ARTICLE 3 – Fonctionnement de la Carte Dégustation
3.1 La « Carte Dégustation » est remise au client gratuitement et fera l’objet de versement subséquent
en euros permettant de cumuler des crédits.
Elle permettra la consommation de vin au verre via l’utilisation de machines de type « Enomatic » au
sein des locaux de la SAS MPB Gastronomie, dès lors que le Client utilisateur aura crédité sur sa carte,
des « crédits » correspondant au versement d’une somme en euros.
L’achat de crédits est effectué uniquement dans les locaux de la Société SAS MPB Gastronomie, par les
moyens de paiement suivants : carte bancaire, espèces et chèque de banque.
3.2 La « Carte Dégustation » peut être créditée sans montant minimum requis. Le solde de la carte
apparaît à chaque installation de celle-ci dans le lecteur « Enomatic ».
Le client peut prendre connaissance de la date de fin de validité de sa carte et le solde de celle-ci en
sollicitant la Direction ou les employés de l’établissement aux heures d’ouverture.
3.3 Les achats de crédits effectués donnent lieu à des bonus de crédit dans les conditions et limites
suivantes :
o 40€ de crédits achetés : +5%
o 50€ de crédits achetés : +10%
o 100€ de crédits achetés : +15%
o 200€ de crédits achetés : +25%
o 500€ de crédits achetés : +35%
o 1000€ de crédits achetés : +50%
3.4 Le montant crédité sur la Carte Dégustation peut être utilisé pendant une durée de vingt quatre(24)
mois à compter de la recharge de la carte. Toute recharge de la carte avant le délai de 2 ans initial,
proroge la validité de la « Carte Dégustation » pour une durée de 2 ans supplémentaires.
Tout crédit est automatiquement et irrévocablement perdu s’il n’est pas utilisé pendant sa durée de
validité.
3.5 Les crédits sont librement utilisables dans l’établissement, aux jours et heures habituels d’ouverture (5
jours sur 7 – du mardi au vendredi de 12h00 à minuit et le samedi de 18h00 à minuit), hors jours de
fermeture et de congé.
3.6 Aucun remboursement des crédits disponibles sur la « Carte Dégustation » ne pourra être exigé que
ce soit durant la période de validité de la « Carte Dégustation » ou à son terme.
ARTICLE 4 - Perte / Vol de la Carte Dégustation
En cas de perte et/ou de vol de la carte, le Client doit informer la Société SAS MPB Gastronomie afin
que le compte afférent à la « Carte dégustation » volée ou perdue, soit clôturé.
Les demandes liées à la déclaration de vol ou de perte de la carte ainsi que la demande de clôture,
doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : contact@n5winebar.com
La clôture de la « Carte Dégustation » interviendra dans un délai de dix (10) jours à compter de la
déclaration de perte ou de vol effectuée par courriel par le Client utilisateur.
Les crédits de la « Carte Dégustation » volée ou perdue, seront irrévocablement perdus. Aucun
remboursement ne sera effectué par la Société SAS MPB Gastronomie.
ARTICLE 5 - Garantie et limites responsabilités
La Société SAS MPB Gastronomie ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse par un
tiers, de la « Carte Dégustation ».
La Société SAS MPB Gastronomie décline toute responsabilité, à l’égard du Client utilisateur en cas de
non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, et se réserve le droit d’engager toute
action, notamment judiciaire, qu’elle jugerait utile en cas d’utilisation frauduleuse de la « Carte
Dégustation », et notamment d’achats de crédits frauduleux.
ARTICLE 6 – Gestion des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est
rappelé que les données nominatives, et bancaires, demandées au Client utilisateur sont nécessaires à
la remise et l’utilisation de la « Carte Dégustation ».
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de
l'exécution, du traitement, de la gestion des prestations de services afférentes à la remise et l’utilisation
de la « Carte Dégustation ».
Le traitement des informations communiquées au Prestataire répond aux exigences légales en matière
de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection
optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit
d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du
traitement s'agissant des informations le concernant.
Le Client a pris connaissance de la charte de confidentialité applicable et l’a expressément accepté.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet de la
Société SAS MPB Gastronomie.
ARTICLE 7 - Droit applicable – langue – litige
Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le
droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs
langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous litiges résultant de l’exécution/’interprétation, des présentes seront soumis aux tribunaux
compétents selon les dispositions du droit commun.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se
rétracter de la commande passée sur le Site internet de la Société SAS MPB Gastronomie,
sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales
de Vente applicables.
A l'attention de
"Numéro et rue du Vendeur"
"Code postal du vendeur"
"Ville du Vendeur"
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations
de service ci-dessous :
- Commande du "Date"
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................